Article 1 : Préambule
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux produits vendus sur le site www.lieuxdits.fr, mis en ligne et édité par SARL LITELYS au capital de 61 000€ dont le siège social est situé 41 route du Velay 43220 Riotord, France, +33(0)4 72 00 94 20, immatriculé au RCS du Puy en Velay sous le numéro 2023B00477, dont le numéro SIREN est 498 066 315 et dont le responsable de publication est Alain Franchella.
Ce site est hébergé par la société OVH (siège social : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix, France — +33(0)8 203 203 63 n° indigo 0,118 €/min).
Il est édité par la plateforme de publication en ligne WordPress.
Article 2 : Disponibilité des produits
Les articles sont proposés sur le site lieuxdits.fr dans la limite des stocks disponibles.
Les éditions Lieux Dits ne peuvent garantir l’exhaustivité de leur catalogue et l’information de disponibilité du titre, elles s’engagent à rembourser toute commande qui ne peut être servie mais ne peut pas verser à ce titre un quelconque dédommagement.
L’indisponibilité d’un ou plusieurs articles ne peut engager la responsabilité des éditions Lieux Dits.
Article 3 : Prix
Les prix des livres proposés sont établis en euros toute taxe comprise hors participation aux frais d’expédition. Ils tiennent compte de la TVA française et respectent la loi Lang du 10 août 1981. L’éditeur peut cependant les modifier à tout moment sans préavis. Néanmoins la facturation se fera sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de leur disponibilité.
En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, des droits de douane ou autres taxes locales sont susceptibles d’être exigés. Ces droits sont à la charge du client et relèvent de son unique responsabilité.
Article 4 : Retours et remboursements
Conformément à la directive européenne 97/7 du 20 mai 1997 relative à la protection des consommateurs en matière de vente à distance et à l’article L. 121-20 du Code de la consommation français, le client dispose d’un délai de 15 (quinze) jours francs à compter de la réception du produit commandé, pour retourner à ses frais, tout ou partie des produits commandés et demander leur remboursement.
Seuls les produits préalablement achetés par le client sur le site lieuxdits.fr, retournés complets, en parfait état et dans leur emballage d’origine sont repris ou échangés.
Les produits doivent être retournés aux éditions Lieux Dits, 41 route du Velay 43220 Riotord, France.
Article 5 : Commande
Le seul fait de passer commande sur le site lieuxdits.fr implique l’acceptation automatique, entière et sans réserve des présentes conditions.
Article 6 : Moyens de paiement
Il est possible d’effectuer le règlement de la commande directement sur le site par carte bancaire.
Vous pouvez également régler par chèque établi à l’ordre des éditions Lieux Dits, 41 route du Velay, 43220 Riotord en utilisant le bon de commande papier.
Aucune coordonnée bancaire n’est stockée sur le site.
Article 7 : Transfert de propriété et de risques
Les éditions Lieux Dits restent propriétaires des produits commandés jusqu’au paiement complet du prix.
Les risques liés à la perte ou à la détérioration des produits sont à la charge du client, dès que les articles commandés sont déclarés en cours de livraison.
Article 8 : Propriété intellectuelle
Tous les textes, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le présent site sont protégés par le droit d’auteur. Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seules l’utilisation et la reproduction pour un usage privé et strictement personnel sont autorisées. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite.
Article 9 : Garantie et responsabilité
Les articles proposés par les éditions Lieux Dits sur le site lieuxdits.fr sont conformes à la législation française en vigueur.
Les éditions Lieux Dits ne sont pas responsables si le produit livré ne répond pas à la législation du pays de destination notamment la censure, l’interdiction d’un auteur, etc.
En cas de force majeure telle que perturbation ou grève des services postaux et des moyens de transport, les éditions Lieux Dits ne sont pas tenues responsables.
Article 10 : Confidentialité
Les éditions Lieux Dits certifient la plus grande confidentialité des données concernant le client. Celles-ci ne sont transmises à aucun membre extérieur aux éditions Lieux Dits et sont récoltées afin de vous garantir le meilleur service lors de vos commandes, soit : un prénom, un nom, une adresse physique pour l’envoi de vos colis, un numéro de téléphone et une adresse de messagerie pour vous contacter en cas de besoin.
Article 11 : Droit applicable
Le site, les CGV et les commandes effectuées via le site et leur exécution sont régis par le droit français. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des CGV relèvera de la compétence des tribunaux du Puy en Velay.
Crédits
Réalisation du site : Luc DIDIER
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