Le parlement de Dombes à Trévoux

Extrait

Les beaux jours du Parlement de Dombes ne dureront que le temps du règne du duc du Maine et de son fils aîné. Le 30 août 1762, son second fils, Louis-Charles de Bourbon, comte d´Eu, sous la pression de Louis XV, cédait la Dombes à la France. Le Parlement enregistra l´acte de cession et continua l´administration de la justice « au nom du Roy ». La haute juridiction dombiste n´en était pas moins affaiblie et 9 ans plus tard, le 31 octobre 1771, fut frappée de suppression comme beaucoup de parlements provinciaux. Une simple sénéchaussée installée à Trévoux en 1772 remplaça à la fois le Parlement et les deux bailliages, et en 1775 la Dombes fut rattachée à la généralité de Dijon.